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​Conditions d'utilisation

Utilisation du site

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Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site nortalisimmigration.com, exploité par Nortalis Immigration inc., société constituée au Québec. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.

 

Information générale seulement

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis professionnel et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation. Les règles d'immigration changent souvent. Consultez toujours les sources officielles d'IRCC et du ministère de l'Immigration du Québec.

 

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et les images du site appartiennent à Nortalis Immigration inc. ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

 

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites officiels ou de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Nos services

Aucune relation de représentation

Consulter le site ou nous écrire ne crée pas de relation de représentation. Cette relation commence seulement après la signature d'une entente de services écrite et le paiement convenu.

 

Aucune garantie de résultat

La décision finale appartient toujours aux autorités d'immigration. Aucun conseil ni aucune démarche ne peut garantir l'approbation d'une demande.

Responsabilité et droit applicable

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Nortalis Immigration inc. n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de décisions prises uniquement sur la base de son contenu.

 

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

 

​Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version publiée sur le site s'applique. Pour toute question, écrivez à khady.toure@nortalisimmigration.com.

 

Dernière mise à jour en novembre 2026.

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